Carte Nationale d'Identité
Est-on obligé de posséder une carte d'identité ?
Mis à jour le 13 janvier 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Non. La possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire mais pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier de son identité.
Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'être confronté à des difficultés.
Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :
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⇒ passer un examen ou un concours,
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⇒ s'inscrire à Pôle emploi,
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⇒ s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
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⇒ effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
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⇒ voyager à l'étranger...
Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité par la police ou la gendarmerie, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.
À noter : la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.
Première demande si vous êtes majeur
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet de la mairie. Vous devez le remplir et le signer.
* Cas 1 - Vous avez un passeport valide :Passeport : original + photocopie • 2 photos d'identité identiques et conformes aux norme • Justificatif de domicile : original + photocopie
** Cas 1.2 - Le passeport est périmé *** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans : Passeport : original + photocopie • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes • Justificatif de domicile : original + photocopie
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans
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Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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*** Cas 1.2.3- Date d'expiration supérieure à 5 ans : 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes • Justificatif de domicile : original + photocopie • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 - Vous n'avez pas de passeport : 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes • Justificatif de domicile : original + photocopie • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Coût Gratuit
Délais de fabrication La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie. La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier, dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité 15 ans
Carte nationale d'identité d'un majeur : renouvellement
Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre à la mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou du passeport.
Qui est concerné ?
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité avant ou après sa date d'expiration.
À noter : si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
* Cas 1 - Votre carte d'identité est valide : votre ancienne carte d'identité : original + photocopie • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes • Justificatif de domicile : original + photocopie
* Cas 2- Elle est périmée depuis moins de 5 ans : votre ancienne carte d'identité : original + photocopie • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes • Justificatif de domicile : original + photocopie
* Cas 3- Elle est périmée depuis plus de 5 ans et: vous avez un passeport valide : Passeport : original + photocopie • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes •Justificatif de domicile : original + photocopie
*** Cas 3.1.2- Le passeport est périmé : 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes •Justificatif de domicile : original + photocopie • votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie
Ou, si le passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 3.2- Vous n'avez pas de passeport : votre ancienne carte d'identité : original + photocopie •2 photos d'identité identiques et conformes aux normes •Justificatif de domicile : original + photocopie •Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Retrait de la carte : La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l'ancienne carte. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité 15 ans
Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe. Tout mineur français peut avoir une carte d'identité quel que soit son âge (même un bébé).
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
* Cas 1 : L'enfant a un passeport valide : passeport de l'enfant : original + photocopie •2 photos d'identité identiques et conformes aux normes• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie • Justificatif de domicile : original + photocopie
** Cas 1.2 : Passeport périmé : les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique). Pièces à fournir en fonction du type de passeport
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Si le passeport est sécurisé |
Si le passeport est un ancien modèle |
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Passeport périmé depuis moins de 5 ans |
Si le passeport est plus ancien |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
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Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
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Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie |
Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
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* Cas 2- L'enfant n'a pas de passeport : 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes •Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie • Justificatif de domicile : original + photocopie •Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût Gratuit
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité 10 ans
