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Enquête Publique

Du 3 octobre au 4 novembre 2017, soit 33 jours

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SÉVIGNACQ-MEYRACQ ARRÊTÉ LE 26 MARS 2017

 

Par arrêté en date du 14 septembre 2017, n°2017-09-14, le Maire de la Commune de Sévignacq-Meyracq a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune.

 

A cet effet, Monsieur BAQUÉ Gérard, Directeur de société en retraite, a été nommé Commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Pau n°E17000139 /64 en date du 12 septembre 2017.

 

Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :

·         Promouvoir la qualité de vie et répondre aux besoins de la population

·         Affirmer la place des côteaux dans le fonctionnement communal

·         Permettre une dynamique démographique durable

 

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Sévignacq-Meyracq du mardi 03 octobre 2017 au

Samedi 4 novembre 2017 inclus, soit 33 jours.

 

Le dossier soumis à enquête publique et les pièces le constituant, notamment l’avis de l’Autorité environnementale, la note de présentation non technique comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU arrêté, ou encore les avis des Personnes Publiques Associées, seront disponibles en Mairie aux horaires habituels d’ouverture et durant les permanences du commissaire enquêteur.

 

Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie aux dates et heures suivantes :

 

Le mardi 03 octobre de 9h00 à 12h00

Le mardi 10 octobre de 9h00 à 12h00

Le mardi 17 octobre de 16h00 à 19h00

Le mardi 24 octobre de 16h00 à 19h00

Le samedi 04 novembre de 09h00 à 12h00

 

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire enquêteur, prévu à cet effet. Elles pourront également être adressées exclusivement par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

« Monsieur le Commissaire enquêteur,

Mairie de Sévignacq-Meyracq,

Place de l’Europe,

64260 SÉVIGNACQ-MEYRACQ».

 

Le dossier d’enquête publique sera disponible dès l’ouverture de cette dernière sur le site internet de la commune, au niveau de l’onglet Municipalité, Urbanisme, Enquête Publique.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur réception en Mairie et publiés sur le site internet de la commune. Le Projet d’élaboration du PLU pourra, éventuellement, être modifié en fonction des observations du Commissaire enquêteur, du public ou des Personnes Publiques Associées. Le document sera ensuite

soumis à un vote de l’Assemblée délibérante de la commune pour son approbation.

 

 

Monique MOULAT

Maire de Sévignacq-Meyracq

Sevignacq-Meyracq