En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour stocker des données et réaliser des statistiques de visites.    [fermer]      Infos

Finances

Le budget 2020

Le 20 JRésultats 2021

L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 de 498 647.81€ a été affecté 

· Pour le besoin de financement de  l’investissement pour 180 088.58€

· Pour le fonctionnement à hauteur de 318 559.23€

CHIFFRES CLES DU BUDGET 2022

Section de fonctionnnement : 740 450€       Section d'investissement : 540 902€

 

Impôts locaux

Le conseil municipal a décidé de maintenir les taux des taxes foncières (9% et 34,60%°)

 

La taxe d’habitation n’est plus perçue par les collectivités locales mais par l’Etat. Elle sera maintenue pour les résidences secondaires. Son taux est figé à 17.93% .

Afin de compenser cette perte de ressources (93 241 en 2020 pour Sévignacq-Meyracq), les communes se voient attribuer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (13,47% pour le département des Pyrénées-Atlantiques)  soit un produit de 58 022 en 2020 pour notre commune .

Ainsi, le taux communal des taxes foncières  intègre depuis l’an dernier  le taux départemental. Les deux taux,  communal et départemental ayant fusionné , les chiffres portés sur notre avis d’imposition sont de :

22,47%  pour le foncier bâti ( = 9% communal +13,47% départemental)

34.60% pour le foncier non bâti

Notre commune étant sous-compensée par ce transfert de recette, une allocation compensatrice lui est versée par l’État à hauteur du produit perdu.

 

Budget de l’Investissement

Les dépenses d’investissement de l’exercice 2021 restant à réaliser sur 2022 s’élèvent à 29 026. Ces dépenses concernent notamment la facturation de l’éclairage place de l’Europe et l’accessibilité de la mairie. Pour l’exercice 2022, les principaux projets d’investissement se porteront sur

·  Rénovation du pignon sud de la salle de sports (43 043)

· des travaux de voirie ( 91 611)

· Une réserve  pour la réhabilitation de l’ancienne école (40 000 )

· Une réserve pour la réhabilitation  de la  maison de retraite Argelas (72 000)

La capital des emprunts à rembourser est de 76 000.

L’emprunt de 286 000 à court terme contracté pour la construction des salles et la réhabilitation des vestiaires de la salle de sports a été remboursé en 2021.

Les dernières subventions accordées pour le programme de la salle polyvalente ont été versées en 2021 : DSIL, DETR, Département .La subvention de 7525.16 de la Région était dédiée à la restauration de l’escalier de l’église.

  fonctionnement : 740 450

Section d’investissement : 540 902.77€

 

onctionnement : 740 450Section de fonctio

nnement : 740 450

Section d’investissement : 540 902.77€

 

Section d’investissement : 540 902.77€

 

 

 Section de fonctionnement : 740 450

Section d’investissement : 540 902.77€

 

Budget dSection de fonctionnement : 740 450

Section d’investissement : 540 902.77€

 

Sevignacq-Meyracq