Finances
Le budget 2020
Le 20 JRésultats 2021
L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 de 498 647.81€ a été affecté
· Pour le besoin de financement de l’investissement pour 180 088.58€
· Pour le fonctionnement à hauteur de 318 559.23€
CHIFFRES CLES DU BUDGET 2022
Section de fonctionnnement : 740 450€ Section d'investissement : 540 902€
Impôts locaux
Le conseil municipal a décidé de maintenir les taux des taxes foncières (9% et 34,60%°)
La taxe d’habitation n’est plus perçue par les collectivités locales mais par l’Etat. Elle sera maintenue pour les résidences secondaires. Son taux est figé à 17.93% .
Afin de compenser cette perte de ressources (93 241€ en 2020 pour Sévignacq-Meyracq), les communes se voient attribuer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (13,47% pour le département des Pyrénées-Atlantiques) soit un produit de 58 022€ en 2020 pour notre commune .
Ainsi, le taux communal des taxes foncières intègre depuis l’an dernier le taux départemental. Les deux taux, communal et départemental ayant fusionné , les chiffres portés sur notre avis d’imposition sont de :
22,47% pour le foncier bâti ( = 9% communal +13,47% départemental)
34.60% pour le foncier non bâti
Notre commune étant sous-compensée par ce transfert de recette, une allocation compensatrice lui est versée par l’État à hauteur du produit perdu.
Budget de l’Investissement
Les dépenses d’investissement de l’exercice 2021 restant à réaliser sur 2022 s’élèvent à 29 026€. Ces dépenses concernent notamment la facturation de l’éclairage place de l’Europe et l’accessibilité de la mairie. Pour l’exercice 2022, les principaux projets d’investissement se porteront sur
· Rénovation du pignon sud de la salle de sports (43 043€)
· des travaux de voirie ( 91 611€)
· Une réserve pour la réhabilitation de l’ancienne école (40 000€ )
· Une réserve pour la réhabilitation de la maison de retraite Argelas (72 000€)
La capital des emprunts à rembourser est de 76 000€.
L’emprunt de 286 000€ à court terme contracté pour la construction des salles et la réhabilitation des vestiaires de la salle de sports a été remboursé en 2021.
Les dernières subventions accordées pour le programme de la salle polyvalente ont été versées en 2021 : DSIL, DETR, Département .La subvention de 7525.16€ de la Région était dédiée à la restauration de l’escalier de l’église.
fonctionnement : 740 450€
Section d’investissement : 540 902.77€
onctionnement : 740 450€
nnement : 740 450€
Section d’investissement : 540 902.77€
Section d’investissement : 540 902.77€
Section d’investissement : 540 902.77€
Budget dSection de fonctionnement : 740 450€
Section d’investissement : 540 902.77€
