Concertation publique Zones d'accélération des énergies renouvelables
1er mars au 1er avril 2024
Objet de la concertation publique
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Sévignacq-Meyracq à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune de Sévignacq-Meyracq lance une concertation par voie électronique et en mairie du 1er mars au 1er avril 2024
La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR,
disponibles via le lien suivant.
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
• par courriel : contact@sevignacq-meyracq-mairie.fr
• via un registre disponible en mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels
Dossier complet disponible en téléchargement ci-dessous, avec le zonage pressenti pour notre commune :
