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ENQUETE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE AU 9 OCTOBRE

ENQUETE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE AU 9 OCTOBRE

Relative au transfert d’office des voies et équipements annexes dans le domaine public communal des voies des lotissements Laffore et Poumarou

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés à la Mairie, aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie, pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l'occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés à l'article 2 ci-dessus.

Elles pourront également être reçues par voie postale, et devront être reçues au plus tard le mardi 09 octobre avant 10h30, par le commissaire enquêteur au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention: «Ne pas ouvrir»):

À l'attention de Monsieur DABADIE Michel, le Commissaire Enquêteur,

Mairie de Sévignacq-Meyracq

Place de l’Europe

64260 Sévignacq-Meyracq

 

Celles-ci pourront en outre être adressées par courrier électronique à la Mairie à l’adresse suivante :

sevignacq-meyracq@wanadoo.fr à l’attention de Monsieur DABADIE Michel, le Commissaire Enquêteur

Il sera procédé dans la commune de Sévignacq-Meyracq à une enquête publique en vue du classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation et équipements annexes des lotissements Laffore et Poumarou.

Monsieur DABADIE Michel, Directeur Départemental de l’ANPE en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie :  

 

-          le lundi 24 septembre 2018 de 15h00 à 16h00;

-          le mardi 09 octobre 2018 de 09h30 à 10h30.